Conditions générales de vente Art. 1. Definition 1.1 Ces présentes conditions générales de vente ont pour objet de gérer les relations commerciales "en ligne" entre le consommateur particulier ou professionnel ci-après désigné le client ,l'acheteur, ou l'utilisateur et la société TDGROUP SPA exploitant le site marchand www.tdshop.fr 1.2 Par contrat de vente "en ligne" s'entend contrat de vente à distance, c'est à dire la vente des biens et/ou services entre TdGROUP et un consommateur particulier ou professionnel, à travers un système de vente à distance TDshop.fr, employant exclusivement la technologie de communication appelé Internet. 1.3 Par consommateur particulier s'entend une personne physique qui achète les biens ou services n'ayant pas de rapport ni directement, ni indirectement avec sa profession. 1.4 Par consommateur professionnels s'entend une personne physique ou morale qui achète les biens ou services ayant un rapport direct ou indirect avec sa profession ou sa société.
Art. 2. Acceptation des conditions de ventes 2.1 Les présentes conditions générales pourront être mises à jour ou modifiées sans préavis. TDGROUP les mettant à disposition permanente sur le site de vente Internet. Il résulte exclusivement de la responsabilité du particulier ou professionnel de prendre connaissance de ces présentes conditions générales de ventes 2.2 Tous les contrats de ventes seront conclus directement par l'accès de la part de l'utilisateur, particulier ou professionnel, au site internet correspondant à l'adresse www.tdshop.fr, ou ceux ci pourront conclure le contrat pour l'achat du bien et/ou produit désiré en suivant attentivement les indications et les procédures prévues.
Art. 3. Inscription et authentification sur le site 3.1 L'inscription ou/et l'authentification sur le site n'est obligatoire qu'à partir du moment où le consommateur souhaite acheter. 3.2 Inscription: Des renseignements facultatifs ainsi qu'obligatoires seront demandés à l'utilisateur lors de l'inscription. Les renseignements obligatoires seront marqués de l'astérisque(*) comme ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse de livraison et adresse électronique valide. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Pendant la phase d'inscription l'utilisateur devra impérativement accepter les actuelles conditions générales de ventes, sous peine de ne pouvoir conclure l'inscription. Des questions relatives à l'accord pour la réception de newsletter et de promotions sont facultatives. Lorsque l'inscription est complète, un courrier électronique, récapitulant les informations personnelles, est envoyé à l'adresse indiquée pendant l'inscription. Ces informations sont nécessaires a TDShop pour traiter les demandes. Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de notre service clientèle.Le fichier à fait l'objet d'une déclaration auprès du CNIL. 3.3 Authentification: Sur la page d'accueil, il suffira de rentrer le nom d'utilisateur et le mot de passe tel que récapitulé sur l'email de confirmation d'inscription. Si pour des raisons diverses l'utilisateur rencontre un souci dans les phases d'inscription ou d'authentification, l'utilisateur peux le signaler à notre service client à devis@tdshop.fr
Art. 4. Catalogue et disponibilité 4.1 Les photos, textes et fiches techniques sont fournis à titre indicatifs par les fabricants respectifs et n'engagent pas la responsabilité de TDshop. Les fabricants se réservent le droit de changer les caractéristiques unilatéralement et sans préavis. Les produits, et les fiches détaillées présentés sur le site www.tdshop.fr , le sont dans la limite de nos stocks ou ceux de nos fournisseurs, et sous réserve d'erreur typographique. Le client pourra obtenir facilement de l'aide quant au choix des produits en contactant notre service client dont les coordonnées actualisées se trouvent sur le lien contact de la page d'accueil. La disponibilité du produit est indiquée par une légende clairement compréhensible par le consommateur. Pour les articles en "pré commande" la date d'arrivage est indicative et ne saurait être interprété comme contractuelle par le client. Au moment de l'achat l'état de disponibilité est enregistré par notre système pour prévenir tout litige. En cas de commande comportant un produit indisponible ainsi qu'un produit disponible, la livraison sera bloquée jusqu'à ce que tous les produits soient disponibles. Une demande expresse de livraison partielle, entrainant des frais de transport supplémentaire, pourra être acceptée par TDshop après son accord et se traduira par le paiement d'avance dans les modalités spécifiées à cette occasion. Dans le cas ou un produit ne serait plus disponible après passation de la commande, TDshop s'engage à le faire savoir au client par un courrier électronique, dans les meilleurs délais. Tdshop remboursera le client, au prorata de la valeur du produit indisponible.
Art. 5. Prix et modalité de commande 5.1 Les prix sont clairement indiqués sur chaque produit et services en T.T.C.. Ils sont indiqués hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Sauf erreur typographique, ils sont fermes et définitifs après la conclusion de la vente, matérialisée par un message éléctronique de confirmation de commande. Les prix figurants sur les devis personnalisés porteront la date de validité de l'offre. Ces modifications n'affecteront pas les ventes déjà conclues et livrées. Pour les modifications de prix de produits vendus mais non encore livrés, TDshop se réserve le droit en cas de différence importante de prix ,de ne pas procéder à sa livraison, d'en informer le client par courrier électronique, qui pourra à sa convenance accepter l'augmentation, changer de produit, ou demander un remboursement qui interviendra dans les dix jours suivant l'échange de courrier électronique. 5.2 Réduction et remise: Un code de réduction détenu par un client potentiel, pourra être introduit au moment de valider le panier. Si le code n'est pas valide, si sa condition d'utilisation n'est pas atteinte, ou si sa date d'utilisation est dépassée, un message sera affiché en clair à l'écran. Le client potentiel pourra aussi selon les périodes, choisir une ou plusieurs remises associées à un produit, une catégorie de produit ou à l'ensemble du catalogue. Les codes de réductions et les remises ne s'appliquent jamais à un panier constitué uniquement de produits déjà en promotions. 5.3 Modalité de commande: Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. 5.4 Réservation (précommande): Les articles non disponibles peuvent être commandés directement sur le site internet. Ces articles sont repérables à l'indication "disponible sous xx jours - pré commande".Le paiement sera encaissé au bout de 7 jours consécutifs, et ce même si l'article n'est pas encore en stock.
Art. 6. Mode de règlement et contrôle anti fraude. Au moment de conclure la vente en cliquant sur "valider la commande" le client communique directement sur le site sécurisé PAYBOX. Le débit ne se fait qu'au moment de l'expédition du colis (sauf cas particulier des articles en pré commande) et en aucun cas à la prise de commande (pour les paiements par CB VISA et MASTERCARD). Grâce au protocole sécurisé SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité se informations de paiement (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, e-carte). Aucunes données ne sont visibles par le personnel de TDshop . Dans tous les cas, le débit carte bancaire se fait au bout de 7 jours consécutifs. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé des données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre les fraudes à la carte bancaire.Le service vérification de FIA-Net répond aux clients contrôlés au 01 45 23 29 98. Paiement par carte bancaires en 3 fois (Si disponible) : Un montant égal au tiers du montant total TTC est débité à l'expédition de la commande. Le 2ème débit se fera 30 jours après .Le 3ème débit se fera 60 jours après. Les systèmes mis en oeuvres sont identiquent au paiement en 1 fois par cartes bancaires. Les frais sont de 10 euros au total. Paiement par chèque (uniquement pour les professionnels et associations):
Le règlement (frais de port compris si applicables), accompagné du numéro de commande en référence, doit être envoyé à : Service commandes 96, avenue du 8 mai 1945 83140 Six Fours les plages. A réception, le règlement sera soumis à l'avis de notre organisme de lutte contre la fraude : Avis positif : Validation et préparation de la commande dans les meilleurs délais. Avis négatif: FIA-NET contacte le client et lui demande de fournir des informations complémentaires.A la réponse du client à cette demande, FIA-NET valide la transaction et TDShop prépare la commande et l'expédie. En l'absence de réponse du client la commande ne sera pas expédiée. TDShop restera à l'écoute pour la suite à donner à la commande. paiement à : Paiement par mandat administratif: Système d'analyse des commandes-Système anti-fraude: Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé des données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre les fraudes à la carte bancaire ou chèque volés. FIA-NET et TDShop.fr sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de réctification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - service informatique et libertés - traitements n° 773061 et 1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS. Opération "Site évalué - Site Premium": votre achat sur TDShop.fr vous offre la possibilité de participer à l'opération "Site évalué - site premium" organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par TDShop.fr, courrier électronique ou pop-up faisant suite à votre achat. Les informations collectées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponse partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et de son traitement. FIA-NET S.A. et TDShop.fr sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.* Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la règlementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous diposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à: FIA-NET Service Informatique et Libertés, traitement n° 896150, 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris.
Art. 7. Livraison 7.1 Les frais de livraison: Ils sont indiqués lors de la phase d'achat et sont calculés automatiquement en fonction du poids et de l'encombrement. Aucune livraison ne sera faite en dehors de la France métropolitaine (hors Corse), sauf devis personnalisé, transmis par courrier. La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande,. Toute manutention donnera lieu à un devis personnalisé. Elle sera effectuée par le moyen choisi par TDshop . Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.En cas de litige concernant la livraisons, les conditions générales du transporteur s'appliqueront en sus des présentes. 7.2 Délais de livraison: Si l'article commandé est disponible en stock, le délai normal est d'environ 2 à 3 jours ouvrés pour toute commande passée avant 12h00. En cas de rupture de stock, les délais de réapprovisionnement sont variables en fonction des fournisseurs et de leurs propres disponibilités et sont visibles sur la fiche produit au moment de la commande. Les délais transmis par nos fournisseurs peuvent comporter des erreurs ou ne pas être définitifs. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande et dans tous les cas uniquement si le client s'est acquitté de ses obligations auprès de TDshop. En cas de force majeure ou d'évènements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, TDshop ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Dans les cas extrêmes, le délai de livraison ne pourra excéder 15 jours ouvrés pour les articles disponibles lors du passage de commande. Au-delà le client pourra demander par courrier recommandé au siège de TDshop , l'annulation de la vente. Le risque du transport est supporté par le client qui, en cas de dégât de livraison, livraison érronée ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé avec AR. Au delà du délai annoncé, si la marchandise n'est toujours pas reçue, vous pouvez avoir des informations sur votre livraison grace à un conseillé clientèle qui se chargera sur demande de donner toutes les informations utiles à la localisation du ou des colis. Nous signalons à notre aimable clientèle que lors de la première commande un délai supplémentaire de traitement peut être du à l'enquête menée par les services de FIA-NET (voir modalité de paiement).
Art. 8. Facturation et pénalités Le client pourra visualiser et imprimer à partir de son compte sur le site, une facture détaillée. Le montant de la T.V.A. sera reporté clairement sur les factures afin de permettre aux professions libérales, entreprises, et collectivités de la récupérer. La facture est établie à partir des données personnelles et sociétés fournies lors de l'inscription, par conséquent aucune responsabilité ne pourra incomber à TDShop . Le client reçoit par email la notification de la mise à disposition de sa facture sur le site à travers les liens utiles de son compte. Toutes sommes dues au titre de marchandises livrées, sera mise en recouvrement avec une majoration de 3% par mois.
Art. 9. Garanties et service après-vente Tous les produits vendus sur TDshop sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est au moins de 1 année retour-atelier (à partir de la date figurant sur la facture) et varie suivant les familles de produits. Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par TDshop , soit par le constructeur directement. Notre service client sera en mesure de vous accompagner dans toutes vos démarches en garantie. Tout retour de matériel s'avérant défectueux au déballage bénéficient d'une garantie particulière mais impose le retour du produit, accessoires et documentations dans leur emballage d'origine en parfait état. Les articles retournés sous garantie ou qui ont fait l'objet d'une procédure de panne au déballage seront remplacés ou remboursés selon disponibilité. Cas particulier de panne au déballage: Si le matériel s'avèrait défectueux au déballage, seule la procédure officielle du fabricant s'appliquera. Cas particulier des moniteurs ou écrans: Dans le cas d'une demande de sav, celle ci sera traitée exclusivement par le fabricant, y compris pour les pannes au déballage. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux après vérification de nos services technique ou ceux du fabricant, des frais de transport, de manutention et de tests (au coût forfaitaire de 45,00 euros H.T.) pourront être facturés au client. Aucune garantie ne couvre les dommages résultants d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence. Particulièrement, les microprocesseurs et barrettes de mémoires présentants des traces de choc ou de surchauffe même légères perdra tout droit à la garantie. Toute suppression d'étiquette de contrôle entrainera la perte de la garantie. Dans tous les cas, tout retour de marchandises nécessitera l'accord préalable de TDshop se traduisant par l'obtention d'un numéro de retour (RMA) par mail à info@tdshop.fr Celui-ci devra être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport à leur juste valeur. TDshop veillera à appliquer la garantie dans les meilleurs délais sur tout produit retourné. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au fabricant, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du fabricant. Tdshop choisira librement la logistique à mettre en œuvre pour livrer l'appareil réparé ou échangé. Retrouvez ici la liste des fabricants ainsi que leurs coordonnées: LISTE SAV Adresse de retour: TDShop ,Service retour, 215, avenue de la mascotte, 83140 Six Fours les plages.
Art. 10. Délais de rétractation pour les particuliers Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour (RMA) auprès de TDShop en contactant le service client. A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour nous faire parvenir les articles, conformément à l'article L121-16 du code de la consommation. Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Les frais de retour des marchandises restent à la charge, risques et périls du client, il appartient donc à celui-ci de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport à leur juste valeur. Toutefois les produits et emballages incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Les emballages plastiques moulés ou blister ne seront pas repris si ouverts. La reprise des module de mémoires (RAM) donnerons lieu à un avoir après test de fonctionnement. Les processeurs déballés, lampe de vidéo projecteur ne sont ni repris, ni échangés.Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable : Aux logiciels, dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert, aux consommables (papier, encres, toners, CD et DVD enregistrables) dès lors que leur emballage est descellé. Les produits non conformes aux conditions de retour seront renvoyés à la charge du client.
Art. 11. Réserve de propriété et responsabilité Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet de leur prix par l'acheteur. Celui-ci supportera toutefois, seul, les risques de perte, de dégradations ou de destruction des articles livrées
Art. 12. Confidentialité des données Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la TDshop ou à partir de son compte à la rubrique "profil".TDshop est le seul détenteur des informations vous concernant. Seul TDshop et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations à but marketing précises et ponctuelles. Ces partenaires sont fiables, sûr et en relation durable avec TDshop et reconnus pour la qualité de leurs produits méthodes et services.
Art. 13. Tri sélectif C'est le décret n° 2005-829 DU 20 juillet 2005 qui règlemente l'élimination des déchets d'équipements électrique et électronique (DEEE).Les appareils et équipements concernés seront repérables grâce au logo de la poubelle barrée. Art. 14. Juridiction compétente Tout litige qui n'aurait pu trouver un arrangement à l'amiable devra être amené devant la juridiction compétente du tribunal de commerce. Mise à jour:06/08/2010
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Après encaissement des sommes dues, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par TDshop constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de TDshop . Dans le cas de problème technique indépendant de TDshop pendant la phase de validation de commande, l'utilisateur pourra retrouver le panier par le menu "commande" de son profil et aura l'état "en cours". Il pourra tout simplement terminer l'achat en suivant les indications à l'écran.
Paiement par moyens electroniques: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, Aurore).
L'utilisateur pourra sélectionner le mode paiement "chèque" sur l'interface du site. Une fois la commande enregistrée, le client recevra un e-mail de confirmation de commande, l'invitant à envoyé le paiement par courrier postal. Le montant maxi du paiement par chèque est de 1000,00 €. Au dela faire un virement.
TDsho.fr
Par virement bancaire anticipé:
Afin que TDshop valide la commande et procède à la livraison de la marchandise, le client devra faire parvenir un virement bancaire dont l'objet sera le numéro de commande présent sur le devis ou le numéro de panier.
Titulaire du compte:TDSHOP
Domiciliation: CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Code guichet:
Code Banque:
Numéro de compte: 08002505050
Clé:
IBAN:
La commande sera expédié dès que notre banque aura confirmé le paiement.
Afin que TDshop valide la commande et procède à la livraison de la marchandise, l'administration ou l'organisme devra faire parvenir par courrier un bon de commande interne accompagné du devis personnalisé signé et tamponné. Notre service commercial fournira les coordonnées bancaire avec la facture. Le paiement devra intervenir aux conditions du bon de commande, après la date de facture.
Paiement 1Euro.com:
Ce moyen de paiement, réservé aux particuliers, vous redirigera, après validation de la commande (étape 4), vers les serveurs du groupe Cofidis, notre partenaire. Les services de ce derniers prendrons les renseignements nécessaires à l'ouverture de votre dossier 1Euro.com. Vous aurez un accord en ligne en quelques minutes. Votre achat sera entériné. TDShop est indépendante de 1Euro.com et Cofidis et ne pourra donner aucun renseignement sur un dossier refusé et/ou en cours chez 1Euro.com.
Adresse: TDShop.fr, Service retour, 215, avenue de la mascotte, 83140 Six Fours les plages.
Concernant les DEEE des ménages La collecte s'effectuera essentiellement au travers de la distribution, avec la reprise " un pour un", et des collectivités locales, qui disposent déjà de structures de collecte importantes au titre de leurs obligations de collecte auprès des ménages. Lorsqu'elles auront mis en place une collecte sélective, ces dernières seront indemnisées des coûts de collecte par les producteurs d'EEE au travers de l'organisme coordonnateur, créé pour passer des contrats avec les collectivités pour que celles-ci puissent bénéficier de soutien à la collecte sélective ; fixer des conditions de répartition équitables de flux entre les éco-organismes et informer les consommateurs. Pour leurs obligations d'enlèvement des DEEE collectés par les distributeurs et les collectivités, et d'élimination des DEEE des ménages, les producteurs ( fabricants, importateurs, revendeurs sous leur seule marque) se verront répartir des obligations d'enlèvement, par catégories d'équipement, au prorata des équipements mis sur le marché durant l'année en cours. Ils pourront remplir ces obligations soit collectivement, en adhérant à un ou plusieurs des quatre éco-organismes agréés par les pouvoirs publics (Ecologic, Eco-Systèmes, ERP, Récylum), soit individuellement, en mettant en place un système individuel approuvé dans les mêmes conditions (aucun système individuel approuvé actuellement). Pour les DEEE professionnels Conformément à l'article 18 du décret 2005-829, TDShop précise que les acheteurs professionnels assureront seuls l'organisation et le financement de l'enlèvement et du traitement des déchets issus d'équipements électriques et électroniques en leur possession.
